Projet de Traité Constitutionnel

• PRÉAMBULE
• PARTIE I -
• TITRE I - DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
• TITRE II - LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE L'UNION
• TITRE III - LES COMPÉTENCES DE L'UNION
• TITRE IV - LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION
• CHAPITRE I- LE CADRE INSTITUTIONNEL
• CHAPITRE II- LES AUTRES INSTITUTIONS ET LES ORGANES CONSULTATIFS DE L'UNION
• TITRE V - L'EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L'UNION
• CHAPITRE I- DISPOSITIONS COMMUNES
• CHAPITRE II- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• CHAPITRE III- LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
• TITRE VI - LA VIE DÉMOCRATIQUE DE L'UNION
• TITRE VII - LES FINANCES DE L'UNION
• TITRE VIII - L'UNION ET SON ENVIRONNEMENT PROCHE
• TITRE IX - L'APPARTENANCE À L'UNION
• PARTIE II - LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION
• TITRE I - DIGNITÉ
• TITRE II - LIBERTÉS
• TITRE III - ÉGALITÉ
• TITRE IV - SOLIDARITÉ
• TITRE V - CITOYENNETÉ
• TITRE VI - JUSTICE
• TITRE VII - DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉGISSANT L'INTERPRÉTATION ET L'APPLICATION DE LA CHARTE
• PARTIE III - LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
• TITRE I - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
• TITRE II - NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ
• TITRE III - POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES
• CHAPITRE I- MARCHÉ INTÉRIEUR
• CHAPITRE II- POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE
• CHAPITRE III- POLITIQUES DANS D'AUTRES DOMAINES
• CHAPITRE IV- ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
• CHAPITRE V- DOMAINES OÙ L'UNION PEUT DÉCIDER DE MENER UNE ACTION D'APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLÉMENT
• TITRE IV - L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTREMER
• TITRE V - L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION
• CHAPITRE I- DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
• CHAPITRE II- LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE
• CHAPITRE III- LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
• CHAPITRE IV- LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE
• CHAPITRE V- LES MESURES RESTRICTIVES
• CHAPITRE VI- ACCORDS INTERNATIONAUX
• CHAPITRE VII- RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION
• CHAPITRE VIII- MISE EN OEUVRE DE LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ
• TITRE VI - LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION
• CHAPITRE I- DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES
• CHAPITRE II- DISPOSITIONS FINANCIÈRES
• CHAPITRE III- COOPÉRATIONS RENFORCÉES
• TITRE VII - DISPOSITIONS COMMUNES
• PARTIE IV - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
• PROTOCOLES ET ANNEXES
• ACTE FINAL