Cette page détaille les différents types de fichiers que vous pouvez trouver sur le site domainepublic.org, et leurs conditions d'utilisation. L'esprit de ces conditions est celui du logiciel libre, à savoir que je veux que vous puissiez utiliser tout ce qui se trouve sur ce site, le modifier, vous en servir pour faire autre chose, ou le re-diffuser, mais je ne veux pas que vous puissiez restreindre ces droits : si vous re-distribuez ces fichiers, en l'état, ou modifiés par vous, ou intégrés dans une nouvelle oeuvre, alors vous devez accorder au moins les mêmes droits que ceux que je vous ai accordés. Cela s'appelle le copyleft.
Vous pensiez peut-être que tout ce qui se trouve ici est dans le domaine public, sans autre restriction ? et de quel droit vais-je vous imposer des restrictions à la reproduction et diffusion d'oeuvres dont les auteurs sont morts depuis des siècles ?
Il serait en effet beaucoup plus simple pour tout le monde, en tout cas pour les partisans de la libre circulation des oeuvres, si on pouvait juste dire "Domaine Public !" comme une incantation magique, un "Ouvre-toi, Sésame !" et puis voilà. Malheureusement, les enjeux économiques et la législation font qu'on n'échappe pas à une certaine complexité. Alors voyons d'abord, pourquoi tout ici n'est pas dans le domaine public, et ensuite pourquoi il vaut mieux ne pas tout mettre dans le domaine public, même si on peut.
Les peintres exposés au Louvre étant généralement morts depuis plus de 70 ans, leurs oeuvres sont indéniablement dans le domaine public. Et pourtant, si vous cherchez le règlement du musée du Louvre, vous apprenez que "Nota bene : seule la reproduction des images à usage privé est autorisée". En fait, on y apprend qu'il est maintenant carrément interdit de photographier/filmer, et on vous renvoie vers un site où les peintures sont reproduites en si faible résolution que vous n'avez même pas envie d'en faire un fonds d'écran... mais ne nous dispersons pas.
Le musée du Louvre restreint notre utilisation des reproductions ? on ne nous autorise que l'usage privé ? c'est-à-dire que je ne peux pas illustrer ce site avec des reproductions de peintures du musée ? mais ces oeuvres sont dans le domaine public ! Alors ?
Ce qui suit est une explication personnelle, et vous n'êtes pas obligé de me croire, je ne suis pas avocat (si vous pouvez apporter des explications supplémentaires, ou une autre explication, n'hésitez pas à m'écrire).
Les oeuvres de l'esprit, protégées par le code de la protection intellectuelle, sont fixées sur un support, physique ou informatique. Or un objet physique a un propriétaire, et la loi reconnait au propriétaire d'une chose un certain nombre de droits, que l'on appelle des droits patrimoniaux. Ceci les distingue du droit d'auteur, lié à l'oeuvre elle-même. Ainsi, lorsque une oeuvre littéraire ou de peinture est dans le domaine public, ce qui tient aux lois sur la propriété intellectuelle, elle est néanmoins fixée sur un support sur lequel le propriétaire a des droits patrimoniaux qui eux ne sont pas limités dans le temps. Et parmi tous ces droits, le propriétaire d'un objet peut contrôler les reproductions de son objet.
Ainsi le Louvre, c'est-à-dire l'État français, est propriétaire des tableaux qui y sont exposés, et il peut à ce titre nous autoriser ou nous interdire leur reproduction (maintenant, pourquoi il choisit de nous interdire tout usage autre que privé est un autre débat, nous comptons bien y revenir). De même, je suis l'heureux propriétaire du volume "Les Voyages de Mr. Regnard", je l'ai achété, payé de ma poche, j'ai donc des droits patrimoniaux dessus : si je le reproduis, par scanner ou photo numérique, j'ai le droit de contrôler l'usage qui est fait de ces images.
Il y a donc une distinction subtile entre l'oeuvre immatérielle, et sa représentation fixée sur un support physique. En tout cas, pour un texte, on peut faire cette distinction : si vous regardez mes images scannées, vous pouvez lire et recopier le texte, et le résultat que vous récupérez est effectivement dans le domaine public, et je n'ai rien à dire. Mais pour une gravure ou une peinture, on ne peut pas séparer : vous ne pouvez pas photographier une peinture sans photographier le tableau ! Or ce ne sont pas les mêmes droits qui s'appliquent : il y a expiration du copyright, après 70 ans, pour l'oeuvre immatérielle, mais il n'y a jamais d'expiration pour le droit patrimonial sur le tableau. Damned.
Ainsi, j'ai bien le droit de dicter mes conditions sur l'usage qui est fait des reproductions de mes objets. C'est juste que ça n'a rien à voir avec le droit d'auteur ni le domaine public. Par contre, indépendemment des droits patrimoniaux, il faut que l'oeuvre soit dans le domaine public pour que j'aie le droit de la publier sur le net, sinon il faut demander l'autorisation des ayant droits.
Mais si mon but est de partager ? même après avoir lu tout ce qui précède, pourquoi ne pas mettre dans le domaine public les images scannées ? je peux le faire, il suffit de le déclarer. Par exemple, sur le site Creative Commons, il y a un formulaire spécifique pour ça.
En fait, l'expérience a été faite, et l'histoire montre que si on accorde la liberté totale, si on met à disposition sans la moindre restriction, les suivants vont se dépêcher de limiter cette liberté et de rajouter un maximum de restrictions.
Ca s'est passé au début des années 70, aux Etats-Unis : les laboratoires d'ATT ont développé un super truc appelé Unix - peu importe pour l'instant ce que c'est. Comme ATT, géant des télécoms, était interdit d'informatique suite à un procès en abus de monopole, ils ont mis à disposition ce logiciel. Beaucoup de constructeurs d'ordinateurs l'ont pris, modifié, et dès qu'ils ont changé le premier point-virgule ils ont dit : "Ah... attention : maintenant, ce n'est plus l'oeuvre originale, c'est une adaptation que j'ai faite, et celle-ci elle est soumise au copyright". C'est ainsi que Sun avait son Unix appelé SunOS, HP avait son Unix appelé HP-UX, IBM avait son Unix appelé AIX (attention : à ma connaissance, ces sigles sont des marques déposées de leurs propriétaires), etc.
C'est-à-dire qu'ils ont pris ce qu'ils pouvaient, ce qui était libre, ils l'ont modifié, et ils ont immédiatement retiré tous les droits et cette liberté dont ils avaient, eux, bénéficié. Ils le pouvaient, car la mise à disposition avait était faite sans aucune restriction.
( "Mais l'Unix original d'ATT restait toujours disponible, non ?"En théorie, oui. Mais en pratique, il y a des réalités techniques et économiques incontournables : pendant très longtemps, il n'y avait que les fabricants d'ordinateurs pour nous fournir des systèmes d'exploitation. Après, heuruesement, l'université de Berkeley a fait l'Unix BSD, et Linus Torvalds a fait Linux. Mais ça a pris beaucoup de temps, et ça a coûté très cher à la collectivité.)
Le premier qui ait réalisé ce danger est Richard M. Stallman, et c'est précisément pour cette raison qu'il a inventé la notion de copyleft et la licence GNU GPL : pour obliger ceux avec qui vous partagez vos oeuvres à accorder aux autres au moins autant de droits que ce que vous leur aviez accordé au départ. On garantit ainsi que ces libertés accordées par l'auteur ne vont pas être bridées, voire supprimées, par la cupidité de certains. Vos droits et vos libertés, sous copyleft, ne peuvent qu'augmenter !
La licence GNU étant propre au logiciel, Lawrence Lessig a inventé le Creative Commons pour adapter cette même idée à la création littéraire et artistique.
Ces précisions étant données, on peut maintenant énoncer les conditions d'utilisation de tout ce que vous pourrez trouver sur le site domainepublic.org.
Les textes qui constituent ce site (ce que l'on trouve dans les fichiers .html),
et dont je suis l'auteur, sont mis à disposition sous un contrat Creative
Commons, avec options Paternité - Partage des Conditions Initiales à
l'Identique 2.0 France (en anglais Attribution - Share Alike).
Sauf mention contraire, et hormis les exceptions ci-dessous, les images
numérisées (scanner ou photo numérique) de documents anciens (livres,
gravures, journaux, etc) sont mises à disposition sous un contrat Creative
Commons, avec options Paternité - Partage des Conditions Initiales à
l'Identique 2.0 France (en anglais Attribution - Share
Alike).
Insistons sur un fait qui peut paraître paradoxal à ceux qui ne seraient pas familiers des Creative Commons : ce contrat autorise l'exploitation commerciale de ces images ; vous pouvez, si vous le souhaitez, éditer et mettre en vente des livres utilisant ces images. Mais le contrat exige aussi, de vous, que vous accordiez les mêmes conditions que je vous accorde ici ; vous ne pouvez donc pas éditer un livre incluant ces images, et prétendre interdire sa reproduction ; vous ne pouvez pas y inscrire la mention "Tous les droits réservés" : non, il n'y a que certains droits qui sont réservés, voyez le logo.
Les exceptions mentionnées ci-dessus concernent certaines oeuvres pour
lesquelles tout usage commercial est interdit. Cette restriction est
clairement signalée pour chacune de ces oeuvres, et elles sont mises à
disposition sous un contrat Creative
Commons, options Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage des
Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France (en anglais Attribution - Non
Commercial - Share Alike).
Les oeuvres concernées par cette restriction sont les suivantes :
Les logiciels distribués sur ce site,
et dont je suis l'auteur, sont mis à disposition sous la licence GNU General Public License
(GPL), version 2, ou bien au choix GPL v2 ou Perl Artistic
lorsqu'il s'agit de scripts perl.
Un fichier texte qui ne contient que le texte d'une oeuvre qui est dans le domaine public, sans aucune structure de marquage XML, ni aucune autre information ajoutée que le texte original, est lui-même dans le domaine public au sens propre, et vous en usez donc à votre guise. Et ceci n'est pas mon choix : c'est comme ça, c'est la loi, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Ceci s'applique même aux oeuvres listées ci-dessus, pour lesquelles il existe une restriction d'usage non commercial des images scannées : la restriction ne s'applique qu'aux images, et non pas au texte.
Tout autre fichier (texte avec marquage XML, SVG, images, etc) est mis à disposition, au choix, sous licence GPL v2 ou contrat Creative Commons, avec options Paternité - Partage des Conditions Initiales à l'Identique 2.0 France (en anglais Attribution - Share Alike).
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Dernière mise à jour : 20 avril 2006 Ecrivez-moi : webmaster@domainepublic.org (c) 2006, João Moreira de Sá Coutinho |
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