Paris, le 1er mars 2006
Monsieur le Député,
Je vous écris, et ce n'est pas dans mes habitudes, car je suis particulièrement inquiet au sujet du projet de loi DADVSI, dont vous allez débattre à partir du 7 mars 2006. Il s'agit d'un projet que je considère comme totalement partial, déséquilibré, et même franchement dangereux car liberticide.
Je suis informaticien de formation et de profession, donc le numérique et internet sont des sujets que je connais bien. Je suis également utilisateur depuis plus de 10 ans de logiciels libres. Pour ces raisons, je dois vous dire qu'ayant fait récemment l'objet d'un licenciement économique, je suis bien moins inquiet de me retrouver au chômage, que de voir menacés les logiciels libres : ceux-ci constituent en effet une formidable opportunité pour tous, que ce soient les utilisateurs de l'informatique, qui les utilisent, ou les ingénieurs comme moi, qui peuvent en vivre. Le projet DADVSI est une menace claire et grave sur cette informatique libre.
Je me permets donc d'attirer votre attention sur un certain nombre de points ci-dessous.
Ce projet veut remettre en cause le droit des citoyens à effectuer librement des copies destinées à leur usage privé. Ce droit, consacré par l'actuel Code de la Propriété Intellectuelle, réalise un équilibre juste et nécessaire entre les intérêts privés des exploitants des oeuvres, et l'intérêt général du public. Il faut préserver ce droit, le défendre contre la cupidité et l'appât du gain illimités de certains. Il faut le ré-affirmer, et le renforcer.
La copie privée défend aussi l'intérêt des artistes et des créateurs, qui est de voir reconnues et diffusées leurs oeuvres, contre celui des exploitants, qui voudraient monétiser chaque exemplaire : que deviendra, sans la copie privée, le bouche à oreille, qui nous fait partager les talents découverts par les uns et les autres ? Dirons nous encore demain : "Tiens, lis cet auteur, écoute ce groupe, que je viens de découvrir" ?
En particulier, on ne voit pas pourquoi ce droit, dont nous jouissons aujourd'hui, nous serait retiré, ou pas, selon le type de support envisagé : aujourd'hui le DVD, demain tout le reste ?
Enfin, je suis particulièrement choqué, et à double titre, par l'idée de réduire notre droit à la copie privée à un certain nombre d'exemplaires, chose que la loi actuelle ne prévoit nullement (la copie privée n'y est définie comme telle qu'en fonction de l'usage qui en est fait) :
Les promoteurs de ce projet savent bien que le public est hostile à ces mouchards que réclame l'industrie du contenu. Mais essayer, malgré cela, de les introduire et de les justifier par la défense de notre droit à la copie privée est une manoeuvre sournoise, d'une hypocrisie et d'une malhonnêteté intellectuelle qui laissent pantois.
Faut-il vous rappeler, monsieur le Député, que l'excès de vitesse en voiture tue chaque année un nombre important de nos concitoyens ? Or, nous nous sommes toujours refusés à installer dans nos voitures des mouchards qui contrôleraient notre vitesse, et qui nous empêcheraient de commettre ce délit. Ces mouchards, en bridant la capacité de nos voitures, pourraient ainsi sauver des vies humaines. Néanmoins, nous nous refusons à le faire, au nom de la liberté du citoyen, et nous en appelons à la responsabilité de chacun pour respecter les règles.
Alors pourquoi faudrait-il accepter aujourd'hui, dans nos ordinateurs, ce qu'on a toujours refusé dans nos voitures ? alors même qu'il n'y aucune vie humaine en jeu, qu'il n'est question ici que d'argent ? L'excès de copies, délit purement économique, serait-il plus grave que l'excès de vitesse, délit mortel ?
Mais la conséquence la plus grave de l'obligation d'introduire partout de la DRM serait la mort annoncée du logiciel libre. Celui-ci est en effet ouvert, transparent, et chacun est libre de le modifier, libre notamment d'enlever ce que d'autres y ont mis. Le fonctionnement même de la DRM, a contrario, suppose le secret, suppose que le citoyen ne contrôle plus entièrement ni la machine qu'il a achetée, ni son logiciel.
DRM et logiciels libres sont incompatibles. Demain pourra-t-on encore utiliser le logiciel VideoLAN, développé par les élèves ingénieurs de l'École Centrale de Paris, pour regarder nos DVD's ? ou allez-vous nous imposer de n'utiliser que certains appareils agréés par l'industrie du cinéma ?
Le discours omniprésent dans tous les médias nous dit que la création est menacée par le piratage. Je pense que c'est faux.
D'abord, il convient de distinguer les créateurs, d'une part, et les éditeurs, diffuseurs, distributeurs de l'autre. Le créateur qui a du talent produit des choses qui ont de la valeur, auxquelles le public attribue une valeur. Il pourra toujours monnayer cette valeur, la transformer d'une façon ou d'une autre en valeur économique tangible, en argent.
Les éditeurs et distributeurs, eux, ne sont pas menacés, ils sont condamnés. Mais ce n'est pas par le piratage : simplement, leur modèle économique ne tient plus la route dans le monde du numérique. En effet, une grande partie de leur activité consistait à fixer les oeuvres sur un support physique (livre, cassette, CD), à reproduire ce support à un très grand nombre d'exemplaires, puis à acheminer ces objets vers les points de vente : tout ceci a perdu sa valeur avec le numérique et internet. Nous n'avons plus besoin d'eux pour ça.
Les éditeurs ont perdu le monopole de l'accès au public : un artiste aujourd'hui peut se mettre directement en rapport avec son public, alors qu'avant il fallait passer par le canal exclusif de l'éditeur/distributeur. Il n'est donc pas étonnant que la valeur marchande de la prestation de l'éditeur s'effondre.
Plus généralement, l'évolution technologique permet aujourd'hui à chacun de nous de devenir producteur et diffuseur de ses oeuvres, textes, sons, images, vidéos. Le résultat, c'est la multiplication à l'infini, sur internet, de contenus gratuits, librement accessibles, et parfaitement légitimes. La qualité est certes inégale, mais la quantité est telle que, suivant les lois de l'économie de marché, comme l'offre augmente, les prix baissent, et donc la valeur marchande s'écroule.
Ceux qui voudraient me vendre du contenu, musique, cinéma, ou autre, sont en compétition (avec beaucoup d'autres) pour avoir un morceau de mon Temps de Cerveau Disponible : quand j'ai un moment de loisir, à quoi vais-je l'occuper ?
Quand j'étais adolescent, dans les années 70, la sortie d'un nouvel album d'un group de musique, un 33 tours, était un évènement considérable, quelque chose qui avait une grande valeur. On se réunissait chez un copain qui avait l'album, on l'écoutait plusieurs fois de suite, et même s'il ne contenait que sept ou huit morceaux et trente minutes de musique, un 33 tours était quelque chose qui pouvait nous occuper pendant des heures.
Aujourd'hui, à quoi occupe-t-on son temps de cerveau disponible : à écouter de la musique sur son baladeur, sur son portable ? à zapper sur 150 chaînes de télévision, par câble ou par satellite ? à regarder un DVD ? à jouer sur la console, ou sur l'ordinateur ? à jouer en réseau sur internet ? À discuter en ligne dans les forums ? à surfer sur le web ? à écrire sur son blog ? à poster sur un vidéoblog les photos prises avec le portable ? à discuter par SMS ?
Les possibilités sont innombrables, c'est-à-dire que l'offre, pour occuper mon temps de cerveau disponible, a explosé. Et quand l'offre augmente, la valeur marchande baisse.
Quelques personnes qui téléchargent, ce sont peut-être des délinquants. Mais des millions de citoyens qui téléchargent, ce ne sont pas des pirates, ce ne sont pas des délinquants, c'est simplement le marché qui dit aux vendeurs : "votre prix est trop élevé, ce que vous proposez n'a pas autant de valeur". Et dans une économie de marché, c'est le consommateur in fine qui fixe le juste prix, en décidant ou pas d'acheter.
Et si tout simplement les citoyens consommateurs avaient fait leur choix ? si, après avoir goûté aux joies d'un monde où toute la musique est accessible d'un seul clic, où nous partageons librement ce que nous lisons, écoutons, regardons, les citoyens électeurs de ce pays avaient décidé que c'est dans ce monde-là qu'ils veulent vivre ?
Vouloir vivre dans ce monde-là, ce n'est pas être un criminel, irrespectueux du droit d'autrui, ce n'est pas faire l'apologie du vol : cela signifie simplement que l'on va choisir, parmi les créateurs, ceux qui autorisent la copie et le téléchargement de leurs oeuvres. Et ça, personne ne peut nous empêcher de le faire.
Les informaticiens ont commencé il y a quelques années, avec l'invention du logiciel libre, qui a totalement transformé l'industrie informatique. Aujourd'hui je n'utilise que des logiciels que j'ai le droit (car ses auteurs l'ont voulu ainsi) de copier, partager, modifier, comme le traitement de texte OpenOffice avec lequel je vous écris. Depuis, d'autres licences (comme le Creative Commons) sont venu étendre ces pratiques à des domaines comme la création littéraire et artistique. Il s'agit d'un mouvement de fond, d'une évolution inéluctable dictée par l'économie propre du numérique, et par le souhait des consommateurs.
Contrôler la copie, limiter la duplication de fichiers informatiques, empêcher les échanges directs (peer-to-peer) entre internautes, est un combat d'arrière-garde, qui va dans le sens contraire de l'histoire, de l'évolution technologique, et de l'économie de marché. C'est une tentative desespérée pour ré-introduire la rareté dans une économie de l'abondance.
De même que les citoyens consommateurs, et notamment les plus jeunes, font le tri entre les artistes pour privilégier ceux qui autorisent le libre échange de leurs oeuvres, de même les citoyens électeurs feront le tri entre les politiques qui encouragent l'avènement de ce monde meilleur, et ceux qui essayent de nous faire revenir artificiellement au 20-ème siècle.
Le 29 mai dernier, la France a pu découvrir le fossé qui la séparait de ses représentants élus : la quasi-totalité des députés était favorable à un traité que les français ont rejeté à 55%. Aujourd'hui de nouveau, nous voyons un projet qui défend (avec une partialité particulièrent choquante) un petit nombre de gros intérêts financiers et économiques, contre la pratique généralisée de millions de nos concitoyens. Comment se fait-il que notre parlement élu ne représente pas mieux ces millions d'électeurs ?
Je vous demande donc solennellement, monsieur le Député, de :
L'enjeu de ce projet de loi dépasse largement le cadre de la simple consommation des biens culturels : ce sont nos libertés, nos droits, notre état de droit, qu'il faut protéger à l'ère du numérique contre des appétits prédateurs. Je compte sur vous, monsieur le Député, et vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.
[ signature ]