Ce site, et ce combat pour notre liberté de créer et d'échanger,
sont dédiés à
la mémoire de Jean TOINET, homme de lettres et de
théâtre, 1934-2006
Vous trouverez sur cette page, d'une part, le blog récent (en gras, quelques textes plus conséquents) :
D'autre part, la partie consacrée au Domaine Public du point de vue de l'édition, avec la mise en service en avril 2006 d'un serveur dédié, ce qui vous permet d'accéder à toutes les images telles qu'elles ont été scannées (cf. ci-dessous "Brut de scan") :
Également les archives du référendum de 2005 :
J'ai remplacé ftp://87.252.2.94 par http://87.252.2.94 : avec beaucoup d'images par page, ça se passait plutôt mal, là j'espère que ça ira mieux.
Après avoir mis les images en ligne, j'ai donné un premier exemple de ce que l'on va pouvoir faire avec ce matériau brut : voici une première gravure décalquée.
2006.04.23 - La mise en service du serveur dédié, cette semaine, est l'occasion de préciser les conditions sous lesquelles le domainepublic.org met à dispositions toutes ces images de documents scannés, et plus généralement tout le contenu du site.
En effet, même si les oeuves elles-mêmes sont dans le domaine public - on essaye de faire en sorte que ce soit toujours le cas - la reproduction et la publication d'un document mobilisent une jurisprudence importante, et le sujet s'avère vite complexe.
La page suivante
explique les motivations, puis présente le détail des licences accordées sur les documents du site. Mais ne vous inquiétez pas : l'objectif reste que vous puissiez utiliser ces documents, pour vous-même, pour les partager avec d'autres, pour créer des oeuvres nouvelles, des adaptations, pour les re-diffuser, sans autre restriction que de de voir accorder aux autres les mêmes droits que ceux qui vonus sont accordés ici.
Ceci étant dit, allez voir la présentation des scans avec quelques explicatinos sur les documents, ou plongez directement dans le matériau brut sur le site ftp.
2006.04.19 - Le domainepublic.org a fait l'acquisition de quelques gravures : quatre pages de l'Encyclopédie, celle de Diderot et d'Alembert, ainsi qu'une encyclopédie de l'ingénieur de 1812 (la collection de planches seulement, sans le texte). Je vous les livre ici brutes de scan, il faudrait déjà recoller celles qui sont trop grandes et que j'ai dû scanner en deux fois. Mais bon... le contenu est là.
Par ailleurs, le domainepublic.org dispose maintenant de plusieurs dizaines de gigas en ligne, sur un serveur dédié. Il devient enfin possible de diffuser les scans complets des oeuvres, c'est-à-dire plusieurs centaines de mégas par livre. Quand le temps le permettra, il faudra un travail de présentation et mise en forme de tout ça... dans l'immédiat, vous pouvez parcourir le serveur ftp :
ou bien voir d'abord un aperçu ici, notamment des gravures.
2006.03.16 - Trouvé sur le site de Médias-Cité une fiche pratique intitulée "Vive la Culture Libre !". A télécharger (1.5 Mo) et à diffuser (sous licence Creative Commons) dans votre entourage. Voir la présentation par Gérald Elbaze.
2006.03.16 - Trouvé sur le site de la Duke Law School (fac de droit américaine) une bande dessinée "Bound by Law ?" ((c) 2006, Keith Aoki, James Boyle, Jennifer Jenkins, licence Creative Commons) qui raconte les affrontements actuels entre les tenants de la culture libre et les industries du contenu.
Le personnage principal est une documentariste, qui se propose de réaliser un documentaire sur New York, et qui découvre que beaucoup de choses que sa caméra capte dans les rues de la ville sont susceptible d'être protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Un exemple frappant (p. 13) : un documentariste filme les coulisses d'un opéra, en arrière-plan une petite télé diffuse un épisode de la série "Les Simpsons" ; le documentaire capture donc - accidentellement - 4 secondes et demie (!) des Simpsons ; la chaîne Fox ayant demandé au documentariste 10.000 $ pour les 4.5 secondes, celui-ci a préféré supprimer le passage.
A télécharger ici en .pdf, 8 Mo low-res, 16 Mo high-res.
À noter que James Boyle est un professeur de droit déjà connu pour ses prises de positions sur le sujet. Il est en particulier l'auteur d'analyses importantes sur le rôle de l'OMPI (WIPO en anglais) dont on parlait ici même récemment à propos des DRM (Généalogie des MTP). Voyez par exemple A Manifesto on Wipo and the Future of Intellectual Property.
2006.03.15 - Mercredi 15 mars, Jean-Marc Morandini revendique dans son blog 11.500 signatures pour sa pétition pour la diffusion des séries dans l'ordre.
Si j'ai bien compris, les séries actuelles ne sont pas constituées d'épisodes indépendants, mais il y a une chronologie, des personnages qui apparaissent et d'autres qui disparaissent, bref, il y a bien un sens à regarder les différents épisodes dans leur ordre naturel. Apparemment, nos chaînes télé ne respectent pas cet ordre (le site de M. Morandini ne donne malheureusement pas le pourquoi ? les chaînes ont-elles un intérêt économique à cela ? ça leur coûte plus cher dans l'ordre ?).
Beaucoup de commentaires sur le blog disent que le public se plaint du manque de respect, voire du mépris, avec lequel il est traité par les chaînes de télévision.
Alors pour tous ceux qui n'auraient pas encore bien compris ce qu'est la télévision financée par la publicité (qu'elle soit publique ou privée), précisons ceci : la télévision produit des émissions pour attirer du public, et elle vend ce public aux annonceurs. Donc le client de la chaîne télé, ce sont les annonceurs (le client c'est celui qui paye, pour acheter quelque chose), et le public c'est la marchandise qui est vendue. Les émissions ne sont qu'un moyen de produire du public, comme une machine dans une usine automobile est un moyen de produire des voitures pour les clients.
Les directeurs d'usine ont l'habitude d'écouter les souhaits de leurs clients, mais rarement ceux de leurs produits manufacturés. Il faut dire que la marchandise est rarement doué de parole, et encore moins de parole collective. Et pourtant, c'est bien ce qui se passe ici : quelqu'un se propose d'aller porter au directeur d'usine les doléances des produits. On peut imaginer que si ses revendications ne sont pas satisfaites, le public/marchandise pourra boycotter la chaîne de montage, et ne plus regarder les séries. Les pièces détachées refusent de se laisser assembler en voiture ! Mutinerie !
C'est un bel exemple d'utilisation d'internet pour changer la donne politique, au sens propre, c'est-à-dire le rapport de forces entre le public et les diffuseurs. C'est de la communication ascendante, telle qu'on l'a définie dans L'intelligence est au bout du Réseau, rendue possible par l'arrivée d'internet et du web. C'est le résultat de l'évolution technologique, qui nous permet à tous d'être des producteurs dans la société d'information. Le ticket d'entrée, le coût minimum, pour pouvoir parler de un à plusieurs, de un à des millions, a chuté quasiment à zéro. Avant, il fallait un émetteur télé ou radio, ou un journal papier, maintenant un blog suffit. C'est tout un monopole de la communication de masse qui a disparu.
Évidemment, la démonstration aurait plus de force si l'initiateur de la pétition avait été un citoyen lambda comme vous et moi. Ici c'est un animateur télé et radio, qui jouit d'une grande notoriété, obtenue par sa présence à l'écran, et non pas par ses actions sur le web. On peut imaginer que cette notoriété (et son accès privilégié aux décideurs du PAF) y est pour beaucoup dans le succès annoncé de cette opération.
Dans le même ordre d'idées, on aurait aimé trouver un lien "Voir les signataires" pour accéder à la liste des 11.500 noms, c'est la pratique courante dans ce genre de pétitions sur le web (voyez par exemple EUCD.INFO, ou encore L'ALLIANCE public.artistes pour la licence globale. Surtout qu'on nous dit qu'il suffit d'un commentaire sur le blog pour signer, et des commentaires il n'y en a que 691 (le 15/3 à 23:37).
Il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une initiative originale, et que c'est une des premières fois que l'on voit quelqu'un se faire le porte-parole de la masse des spectateurs vis-à-vis de la télévision. Il faut également souligner que c'est un professionnel des médias, donc quelqu'un qui a priori travaille pour les entreprises de diffusion radio et télé, qui prend ici le parti du public contre ses employeurs, on ne peut que le féliciter.
Aurait-il compris que grâce à internet, il peut s'adresser directement au public, et obtenir une légitimité pour parler en son nom, légitimité obtenue non pas dans les urnes, mais dans une pétition sur le web ? En tout cas, Jean-Marc Morandini compte bien représenter ce public en allant remettre ces signatures au CSA et aux présidents de chaîne à la fin du moi de mars.
Affaire à suivre.
2006.03.12 - Voici une lettre ouverte, envoyée à nos députés pour leur suggérer quelques amendements au projet de loi DADVSI :
Le débat sur le projet de loi DADVSI se poursuivant ces prochains jours, je viens vous suggérer de proposer quelques amendements positifs concernant le domaine public, le patrimoine national, et le peer-to-peer, à savoir :
Il me semble que ce projet de loi vous offre une occasion unique de re-définir le rôle de l'État dans la société de l'information, je me permets donc de vous faire les suggestions suivantes :
Traditionnellement, on dit - les éditeurs, surtout - que les oeuvres tombent dans le domaine public après un certain nombre d'années. Ce vocabulaire traduit la vision mercantile, pour laquelle domaine public égale déchéance, perte de droits, non rentabilité.
Je considère, moi (et surtout depuis qu'il y a internet, et que chaque citoyen peut devenir lui-même éditeur, ce que je fais), qu'une oeuvre qui passe dans le domaine public sort du giron privé, pour devenir partie intégrante du patrimoine collectif, pour appartenir à notre culture à tous, à notre mémoire collective. Elle rejoint les oeuvres de tous ceux qui nous ont précédé, les Molière, Voltaire, Rousseau, Balzac, Hugo, Zola, Sartre, Camus, etc.
Le jour où l'oeuvre d'un auteur accède au domaine public doit être un jour de fête pour la nation : c'est tout notre patrimoine collectif qui s'enrichit. Mais ce jour n'est pas forcément facile à déterminer, la législation est complexe.
Je me permets donc de vous suggérer la création d'un Observatoire National du Domaine Public, chargé de veiller à ce patrimoine commun, et de faciliter l'accès du public à ce patrimoine. Il pourrait en particulier informer le public des nouvelles entrées dans le domaine public, et fournir en quelque sorte un Service Public du Domaine Public. Ce service public pourrait également offrir des garanties juridiques au citoyen-éditeur, en lui confirmant ou pas si une oeuvre donnée est bien dans le domaine public. Il pourrait également organiser les célébrations nationales, lorsqu'un auteur particulièrement important accède au domaine public (je pense par exemple à Jean de Brunhoff, auteur des albums de Babar, qui ont nourri des générations entières ; il entre dans le domaine public en 2016, d'ici 10 ans !).
Autre exemple, on apprend sur le site internet du SNEP (Syndicat National de l'Édition Phonographique) que des milliers d'enregistrements musicaux "tombent" dans le domaine public ces années-ci. Quels sont-ils, ces enregistrements ? où sont-ils ? la loi dit que rien ne s'oppose à leur diffusion, pourquoi n'y avons-nous pas accès ?
L'Observatoire National du Domaine Public pourrait ainsi contribuer à rendre accessible à tous, librement, sur internet, l'immense patrimoine de ce pays.
Les archives, bibliothèques, musées nationaux renferment une quantité inestimable d'oeuvres qui sont dans le domaine public : manuscrits, textes, peintures, cartes, estampes, enregistrements sonores, vidéos, films, etc. Le droit d'auteur ne s'oppose plus à leur diffusion, la seule chose qui s'y oppose est la volonté du propriétaire (l'État) de faire valoir (ou de rentabiliser ?) ses droits patrimoniaux sur ces objets.
Avant le numérique et internet, accéder à ce contenu supposait forcément la commercialisation, à travers un éditeur, des reproductions. Dans la société de l'information, celle qui motive ce projet de loi, ce n'est plus le cas. Une fois numérisés ces manuscrits, textes, etc, il suffit de mettre ces fichiers sur internet pour que l'ensemble de la nation, y compris les banlieues, les Zones d'Éducation Prioritaire, la province, les DOM-TOM, et même la planète entière, puissent y accéder.
Il suffit pour cela d'un site internet à 80 euros, et pas 180.000, un site comme celui que j'édite à l'adresse http://domainepublic.org.
Je me permets donc de vous suggérer un amendement faisant obligation à l'État de nous mettre à disposition sur internet, librement et gratuitement, ce qui nous appartient, à savoir notre patrimoine, tout ce qui est dans le Domaine Public.
La numérisation peut représenter un coût important, mais elle a déjà été commencée. Ainsi, la Bibliothèque Sainte Geneviève à Paris, par exemple, a déjà des dizaines de CD-ROM avec des images numérisées de manuscrits. Où sont ces fichiers ? pourquoi les élèves de nos écoles, quand ils étudient l'histoire de France, ne peuvent-ils pas les télécharger librement sur internet ?
Quant à la mise à disposition sur internet, qui requiert de la bande passante, il y a une façon très simple de réduire son coût, c'est d'utiliser les réseaux de peer-to-peer : il suffit que l'État y mette tous ces fichiers, et tous les internautes se partageront la charge de leur diffusion. C'est comme ça que ça marche ! Et puis vous aurez ainsi un excellent exemple d'utilisation légitime de ces technologies injustement décriées.
En vous remerciant, etc
Lettre envoyée par mail à une dizaine de députés, majorité et opposition.
2006.03.12 - Dans les années 60, aux États-Unis, en pleine guerre froide, les militaires américains avaient besoin de relier des ordinateurs en réseau - ce que, en soi, on savait déjà faire - mais ils craignaient de s'exposer à une attaque nucléaire soviétique.
C'est-à-dire que les réseaux que l'on savaient faire alors étaient centralisés : il y a avait une - ou plusieurs - machine(s) particulière(s), jouant le rôle de cerveau du réseau. Soit que toutes les communications entre 2 machines quelconques du réseau transitaient par cette machine centrale, soit que la machine centrale disposait d'un plan du réseau, d'une vue globale sur l'ensemble du réseau, et on s'adressait à elle pour acheminer (ou encore router) les messages.
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2006.03.10 - Depuis le célèbre 21 décembre 2005 qui a bouleversé le débat sur le DADVSI, la licence globale a focalisé l'essentiel des attentions, jusqu'à faire oublier plusieurs points essentiels du projet. Le point le plus important à mes yeux est celui qui concerne les célèbres MTP (Mesures Techniques de Protection), ou DRM en anglais.
En deux mots, les exploitants des oeuvres mises à disposition du public ont le droit d'installer des dispositifs techniques (les MTP) pour protéger leurs oeuvres, c'est-à-dire contrôler l'usage que nous en faisons, et il serait interdit de les contourner. L'acronyme anglais est plus précis, Digital Rights Management signifiant Gestion des Droits Numériques : il s'agit d'un dispositif qui permet (théoriquement) à l'exploitant d'une oeuvre de gérer les droits qui lui sont associés.
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2006.03.05 - Libération du vendredi 3 mars 2006 publie un "Rebonds" signé par trois députés UMP :
Si vous n'avez pas acheté la version papier vendredi, vous pouvez trouver ici une version électronique. Le domainepublic.org l'a lue pour vous, voici le commentaire.
2006.03.04 - J'ai toujours pensé que le logiciel libre était le meilleur exemple de ce que l'on peut faire avec le numérique et avec internet, et qu'il fallait l'expliquer au grand public, pour éviter des horreurs comme ce projet DADVSI. Je pense que la communauté du libre (dans laquelle je m'inscris) a eu le tort de ne pas faire plus tôt ce travail d'éducation. Je m'en veux personnellement de ne pas l'avoir fait plus tôt, mais mieux vaut tard que jamais, et il faut bien commencer un jour.
Alors voici le premier d'une série d'articles destinés à expliquer le logiciel libre à ceux qui n'en ont jamais entendu parler, à tous ceux qui sont victimes de la propagande actuelle qui identifie copie et piratage, à tous ceux qui sentent confusément que faire une copie d'un fichier informatique, ça ne devrait pas être bien grave, tout en se disant qu'ils n'ont pas vraiment le droit de la faire. On va essayer de démonter ici ce discours culpabilisant que nous servent tous les médias.
2006.03.02 - J'ai écrit aujourd'hui à nos députés une lettre résumant (ça fait quand même 4 pages) mes principaux arguments contre le projet DADVSI. J'ai écrit à Jean-Louis Debré, Président de l'Assemblée, aux 4 présidents des groupes parlementaires, aux rapporteurs du projet, et à un certain nombre de députés individuels (22 destinataires en tout). Le temps étant compté, je suis allé porter les plis moi-même au Palais Bourbon, ce que je vous recommande (si vous êtes à Paris) si vous avez encore envie d'écrire, vous serez reçus par des fonctionnaires extrêmement aimables et courtois.
Vous trouverez ci-dessous la lettre-type :
Vous pouvez bien sûr vous servir de ce texte, vous en inspirer, si cela vous chante, y puiser des arguments. Et si vous en avez d'autres, je suis preneur.
Note: si vous avez la possibilité d'aller au Zénith ce samedi soir, 4 mars, vous pourrez tracter contre le DADVSI lors des Victoires de la Musique.
2006.02.26 - L'actualité politique nous mobilise à nouveau : le débat parlementaire sur le projet de loi DADVSI reprendra le mardi 7 mars. Il s'agit d'une attaque en règle contre les libertés numériques, contre notre possibilité de copier, publier, échanger, diffuser. C'est la remise en cause de la copie privée. C'est une tentative desespérée pour nous imposer un modèle économique dépassé. C'est enfin une attaque contre le logiciel libre.
Il n'est pas trop tard ! Signez la pétition, écrivez aux députés, alertez vos proches.
2006.02.26 - Lu dans SVM n°246, mars 2006, une interview du ministre Donnedieu de Vabres qui affirme vouloir assurer le droit à la copie privée, citons-le :
Quand on achète un CD, on peut en faire quelques copies pour soi et
ses proches.
C'est ce qu'on appelle la "copie privée", à la différence
de l'exploitation commerciale.
Ça tient à peu de choses... il faut vraiment lire très attentivement : "on peut en faire quelques copies" (c'est moi qui souligne). M. le Ministre, votre propos est inexact : la loi actuelle autorise les copies à l'usage privé du copiste, sans aucune précision ou restriction sur le nombre N de copies. On a le droit, actuellement, de faire autant de copies que l'on veut, à condition que ce soit pour un usage privé ; et on n'a pas le droit de faire la moindre copie, même pas une seule, si c'est pour un usage autre que privé.
La loi actuelle ne s'intéresse pas à la quantité de copies, le seul critère retenu est celui de l'usage qui est fait de la ou les copies. Et cet usage, les tribunaux ont montré à plusieurs reprises qu'ils savaient très bien le déterminer, et qu'en particulier ils n'avaient nul besoin de dispositifs techniques complémentaires pour affirmer le caractère privé ou pas d'une copie.
En essayant d'accréditer l'idée d'un nombre limité de copies privées, le ministre essaye en fait d'introduire (assez sournoisement, il faut bien le dire) la justification de la DRM, les fameux dispositifs techniques de protection. En effet, pour défendre soi-disant notre droit à N copies privées (que vaut N ? et que vaudra-t-il demain ?), il faut que nos ordinateurs embarquent des mouchards qui comptent le nombres de copies que nous faisons : c'est pour notre bien !
[ On ne peut pas manquer d'être estomaqué par l'hypocrisie de cet argument, et on se dit qu'il est urgent de relire George Orwell : "War is peace. Freedom is slavery. Ignorance is strength.". On a eu tort d'imaginer que Big Brother ressemblerait à un dictateur fasciste, totalitaire, militariste, tel que le cinéma nous l'a dépeint : il a, au contraire, le sourire des animateurs d'émissions de variétés à la télévision. ]
Admettre un nombre limité N de copies privées, c'est non seulement une régression énorme (au regard de la loi actuelle) en termes des droits du public, face aux droits des éditeurs, distributeurs, et autres ayants droits des oeuvres en question, mais c'est surtout inviter obligatoirement les mouchards sur les machines que nous achetons. On conçoit qu'un éditeur justifie ce flicage des consommateurs par son souhait de combattre les copies illicites, mais que le ministre de la culture justifie ce même flicage des citoyens par leur droit à la copie privée, c'est d'une malhonnêteté intellectuelle rare, et qui mérite d'être soulignée. Mais vous voyez que ça passe assez bien dans le discours, si on n'y prête garde. Restons vigilants.
Au fait, il semble que la valeur de N envisagée dépende du type de support. Selon la rumeur, pour les DVD's de cinéma, elle serait de 0 (zéro). Non mais, vous croyiez quoi ?
Ce site s'intéresse au domaine public. Tout d'abord au sens le plus classique de cette expression, celui issu du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, détaillé ci-dessous ; mais aussi, plus généralement, tout ce qui a trait a la "chose publique", à la politique, à la collectivité [en particulier, ces jours-ci en France on s'intéresse beaucoup au traité constitutionnel pour l'Europe, voir plus bas].
Voici quelques liens (promis, dès que j'ai une seconde, je découpe en plusieurs pages avec une sidebar) :
L'objectif premier de ce site est la publication en ligne d'oeuvres du domaine public. Dans cette activité-là, la version portugaise http://dominiopublico.org est un peu plus avancée. Ici, on trouvera les débuts de la publication du "Voyage en Lapponie" de M. Regnard, ouvrage publié en 1731 (en tout cas pour l'exemplaire que je possède).
La prétention n'est pas de concurrencer, sur l'intérêt ou la qualité des textes, des fonds bibliothécaires infiniment mieux fournis, mais plutôt d'illustrer ce qui pourrait être, si on décidait de donner au citoyen de base l'accès à son patrimoine.
Les lois sur la propriété intellectuelle répondent à un conflit d'intérêts concernant la diffusion des oeuvres de l'esprit. D'une part, nous avons l'intérêt privé de ceux qui espèrent monnayer l'oeuvre en contrôlant sa diffusion ; cet intérêt est légitime, on ne le conteste pas. Mais de l'autre côté, nous avons l'intérêt de la collectivité, qui est que les oeuvres soient diffusées, qu'elles soient accessibles à tous ; la création de nouvelles oeuvres exige que les créateurs aient accès, et l'éducation de nos enfants exige qu'ils aient accès, aux oeuvres produite avant nous. La loi définit le point d'équilibre entre ces intérêts contradictoires.
Ce point se situe actuellement (mai 2005) à 70 ans après la mort de l'auteur : avant cette date, la loi reconnaît un monopole temporaire à l'auteur ou ses ayant droits, qui disposent d'un droit exclusif d'exploitation de l'oeuvre, et qui peuvent donc monnayer son utilisation par d'autres. Après cette date, les ayant droits perdent l'exclusivité de l'exploitation de l'oeuvre (cf. le Code de la Propriété Intellectuelle, Article L.123-1).
Un exemple aidera à comprendre : Jean de Brunhoff, le créateur du personnage de Babar l'éléphant, est décédé en 1937. Son oeuvre (cinq albums publiés entre 1931 et 1936, plus deux autres après sa mort) est protégée pendant l'année de sa mort et les 70 années suivantes, plus "un temps égal à celui qui s'est écoulé entre le 3 septembre 1939 et le 1er janvier 1948" (Art. L. 123-9, et merci à la lectrice attentive qui m'a corrigé cet oubli), c'est-à-dire jusqu'en 2016 environ. Que se passe-t-il à ce moment-là ?
L'usage traditionnel est de dire que, à ce moment-là, l'oeuvre "est tombée dans le domaine public". Il faut souligner ce choix de vocabulaire qui trahit à quel point le discours auquel nous sommes habitués est celui du seul point de vue privé sur la question : passer dans le domaine public est une véritable déchéance pour l'oeuvre, on perd la possibilité de lui faire produire de l'argent, sa rentabilité tombe à zéro.
Nous utiliserons ici une formule différente : une oeuvre qui passe dans le domaine public sort du giron privé, pour faire partie du patrimoine collectif, pour appartenir à notre culture à tous, à notre mémoire collective. Elle rejoint les oeuvres de tous ceux qui nous ont précédé, les Molière, Voltaire, Rousseau, Balzac, Hugo, Zola, etc.
Le jour où l'oeuvre d'un auteur accède au domaine public doit être un jour de fête pour la nation : c'est tout notre patrimoine collectif qui s'enrichit.
[Commentaires sur debat@domainepublic.org, ou mail à webmaster@domainepublic.org]
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Dernière mise à jour : 24 avril 2006 Ecrivez-moi : webmaster@domainepublic.org (c) 2006, João Moreira de Sá Coutinho |
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